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Mme Carla del Ponte est née
le 9 février 1947 à Lugano.
Elle a fait des études de droit à Berne et Genève. Elle a exercé la
profession d'avocat et de notaire à Lugano. Elle a été nommée juge
d'instruction à Lugano (1981) puis procureur du canton du Tessin (1985) et
procureur général de la Confédération helvétique (1994). Depuis le 15 septembre
1999, Mme del Ponte est procureur des Tribunaux pénaux internationaux pour
l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda.
Cette page fait partie des
archives d'AlterFocus et n'est plus mise à jour
11/09/02
: Le premier volet du du
procès Milosevic, sur le Kosovo, a pris fin.
En 97 jours
d'audience, qui se sont achevés, mercredi 11 septembre, avec un
ajournement du procès de deux semaines, le procureur Carla Del Ponte a tenté
de prouver la culpabilité de Slobodan Milosevic pour les expulsions, transferts
forcés, assassinats, meurtres et persécutions, autant de crimes contre
l'humanité, violations des lois de la guerre et des conventions de Genève,
commis au Kosovo en 1998 et 1999.
A partir du 26 septembre, les audiences seront consacrées aux crimes
commis en Croatie et en Bosnie.
12/02/02
: premier jour du procès de l'ancien président serbe Milosevic devant le
Tribunal pénal international. L'événement est historique : Milosevic est le
premier chef d'État à comparaître devant cette juridiction.
Carla Del Ponte n'est pas n'importe qui. Procureur des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le
Rwanda, elle s'est donné comme priorité de mener la chasse aux personnes
coupables de violations graves envers le droit humanitaire international
commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie et sur celui du Rwanda. Elle s'était déjà taillé une belle réputation en Suisse
dans sa fonction précédente de procureur général de la Configuration
Helvétique, en s'attaquant avec succès au crime organisé et aux mafias de
toutes sortes.
Aujourd'hui, après cinquante
ans d’efforts, la communauté internationale est enfin parvenue à mettre sur
pied une cour pénale permanente chargée de poursuivre et de punir les crimes
de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
Le TPIY et le TPIR, dont Carla
del Ponte est le procureur, sont avant tout des instruments de paix. Leur rôle
premier est d’assurer une paix durable dans les Balkans et au Rwanda, deux régions
connues pour leur longue histoire de conflits et de violences. Pour obtenir une
pacification il était nécessaire de traduire devant la justice les criminels
de guerre qui étaient responsables de la situation: en effet une paix durable ne
peut se fonder que sur l’affirmation de la vérité, la recherche des faits,
l’établissement des responsabilités et le châtiment des coupables.
L’idée de créer une justice pénale
internationale compétente pour juger les individus responsables des crimes
internationaux n’est pas nouvelle. Sa manifestation la plus connue, au
lendemain de la seconde guerre mondiale, a été la mise en place des tribunaux
de Nuremberg et de Tokyo. Néanmoins ces tribunaux symbolisaient uniquement une
justice des vainqueurs, pas la Justice Universelle.
La mise en place d'une Cour
Pénale Internationale permanente s'est toujours heurtée aux réticences de
nombre d’États, et en
particulier des plus puissants d'entre eux. Il a fallu le
drame du Rwanda et le conflit en Ex-Yougoslavie avec ses violations massives des
droits humains les plus élémentaires pour que le Conseil de sécurité des
Nations Unies décide enfin de créer un tribunal pénal international chargé
de juger les auteurs des crimes commis sur ces territoires.
Le champ d'action du TPI reste
certes limité dans le temps et dans l'espace, mais un
autre événement
majeur dans l'Histoire du droit international humanitaire s'est
produit durant l'été 1998 : à la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies à Rome du
15 au 18 juillet 1998, on a adopté à l'unanimité un projet de statut de la Cour
Pénale Internationale à vocation permanente et universelle. Ce n'est qu'un
début; il faudra entre autre attendre que 60 états ratifient ce projet pour
qu'il puisse commencer à se mettre en place (avec encore beaucoup de
restrictions). Gageons que ce ne sera pas chose extrêmement aisée.
Néanmoins le chemin parcouru
durant ces dernières années est impressionnant : il était ainsi impensable,
il y a quelques années encore, que des chefs d’État, de hauts responsables
politiques, des généraux à la retraite et des généraux encore en service
puissent être traduits devant une justice pénale internationale.
L’inculpation
pour génocide de Radovan Karadzic et Ratko Mladic pour le siège de Sarajevo et
la prise de Srebrenica, et celle de Slobodan Milosevic pour des crimes commis au
Kosovo depuis le 1er janvier 1999, offrent des exemples concrets de la réussite
de la justice pénale internationale. La condamnation à l’emprisonnement à
vie de Jean Kambanda, l’ex-Premier Ministre du gouvernement intérimaire du
Rwanda, a aussi été également un événement juridique historique dans
l'histoire du Droit International.
De nombreux défis restent à
relever. Mais les deux Tribunaux pénaux internationaux de l’ONU dont Carla
del Ponte a été et reste la représentante la plus médiatisée ont démontré
leur aptitude à juger en toute indépendance les responsables des crimes commis
en Ex-Yougoslavie et au Rwanda, quelle que soit leur place dans la hiérarchie
civile ou militaire et leur communauté d’origine.
Ils sont une preuve tangible de
ce que, dans le domaine de leur juridiction, un accusé aussi puissant soit-il
doit maintenant savoir qu’un jour ou l’autre ils sera traduit devant
la justice pour répondre de ses crimes. Pour toutes les victimes, rien que
cela, c'est déjà une victoire.
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